Conditions générales
Retrouvez les conditions générales d'utilisation (CGU) et de ventes (CGV) en vigueur sur le site Meta-Necklace.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site meta-necklace.
Constituant le contrat entre la société Meta Necklace, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
L’édition du site meta necklace est assurée par la société Meta Necklace localisé au 30 Rue Francois Badot, 54200, Toul (France).
L’hébergeur du site meta-necklace est la société WIX.
3. Accès au site
Le site meta necklace permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
-
Vente de colliers pour chien
-
Vente de laisses pour chien
-
Vente d’accessoires divers
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
4. Collecte des données
La collecte des informations au moment de réaliser votre commande sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue via le formulaire de contact (Cliquer ici).
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site meta necklace (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur sans faire mention de ma marque requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
6. Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site meta necklace sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
7. Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
8. Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site meta-necklace.fr
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
9. Publication par l’Utilisateur
Le site meta-necklace permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
10. Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
11. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy (54).
Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Meta Necklace et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : Collier, laisse, accessoires divers.Toute acceptation du devis y compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Meta Necklace s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Meta Necklace serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut se faire via :
- Carte bancaire : s'effectue en ligne via le service PAYPAL.
- Virement : s’effectue en direct en me contactant
Les règlements seront à effectuer avant la mise en expédition des commandes.
5. Livraison
La livraison est effectuée par voie postale à l'adresse communiquée dans le formulaire remplit lors de la commande.
Le périmètre de livraison se limite à la France et aux pays frontalier à la France.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur l'avis de réception à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
6. Retour
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du produit.
Passé ces 14 jours les demandes de retour seront étudiées avant acceptation.
Dans les deux cas, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : 30 rue Francois Badot, 54200 Toul ou par e-mail à meta.necklace@gmail.com.
Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Après accord des deux parties vous devrez retourner les produits en parfait état et dans leurs emballages d’origine le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.
Dès réception du produit et après contrôle de ce dernier, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
Tout article utilisé, usagé et/ou détérioré ne sera pas remboursé.
7. Transfert de propriété et responsabilité
A réception de la commande, le client devient propriétaire et par conséquent accepte le transfert de risque.
Le client s'engage à utiliser les articles dans le cadre de loisir avec son animal de compagnie.
Le client devient alors responsable de l'utilisation des produits, leurs entretien et de leur contrôle.
La société Meta Necklace décline donc toute responsabilité en cas de dommage causé suite à l'utilisation d'un produit en mauvais état, usé ou plus en mesure d'assurer la sécurité du chien, des biens et des personnes à proximité.
8. Force majeure
La responsabilité de la société Meta Necklace ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
9. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy (54).